Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Serge MOGUEROU au poste de conseiller maître
Résumé M. Serge MOGUEROU est nommé conseiller maître le 11 janvier 2023.
M. Serge MOGUEROU, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).
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