Décret du 11 janvier 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2016, M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2016.
M. LEBUY est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en activité d'un conseiller maître après la retraite

Résumé. Un haut fonctionnaire est mis à la retraite mais peut continuer à travailler grâce à une loi spéciale.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2016, M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2016.
M. LEBUY est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance