JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Michel THENAULT, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 janvier 2012.
M. Michel THENAULT est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Michel THENAULT, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 janvier 2012.

M. Michel THENAULT est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.