Décret du 11 janvier 2012

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Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 mars 2012.
M. Denis PRIEUR, est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

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Retraite et maintien en activité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État part à la retraite mais continue à travailler au-delà de l'âge légal.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 mars 2012.
M. Denis PRIEUR, est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

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