Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du second grade

M. Jean-Paul Funck-Brentano, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mme Girard-Thuilier.

M. Luc Leblanc, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de M. Ponsot, placé en position de service détaché.

Mme Carole Champalaune, épouse Beau, magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé.

Mlle Madeleine Caron, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

M. Ghislain de Monteynard, juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé.

Mme Christine Gueguen, épouse Daillie, magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé.

M. Xavier Samuel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.