Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation

du premier grade, second groupe

Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. de Mordant de Massiac, nommé président de chambre à la cour d'appel de Papeete.

Mme Pâquerette Girard-Thuilier, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Savatier, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.