JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge: sur sa demande, Mme Gaétane Lacroix, épouse Jouannet, juge au tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Levery.
Mlle Josseline Robert, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Loudun et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants: Mme Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Chauvet.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge: sur sa demande, Mme Gaétane Lacroix, épouse Jouannet, juge au tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Levery.

Mlle Josseline Robert, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Loudun et chargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants: Mme Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Chauvet.