JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Saintes

Juge: sur sa demande, M. Michel Mauvillain, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jouannet.


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Tribunal de grande instance de Saintes

Juge: sur sa demande, M. Michel Mauvillain, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jouannet.