JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Pelouse,
épouse Pons, premier juge au tribunal de grande instance de Pau (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Pelouse,

épouse Pons, premier juge au tribunal de grande instance de Pau (poste créé).