JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Montpellier

Substitut du procureur général: Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin,
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du second grade, en remplacement de M. Lemoine, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Elisabeth Chauvet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Rossillion, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Substitut du procureur général: Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin,

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du second grade, en remplacement de M. Lemoine, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Elisabeth Chauvet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Rossillion, admis à faire valoir ses droits à la retraite.