Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Louis Lesaint, premier juge au tribunal de grande instance de Privas (poste créé).
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JORF n°10 du 12 janvier 1995
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Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Louis Lesaint, premier juge au tribunal de grande instance de Privas (poste créé).