JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Nancy

Présidents de chambre:
Mlle Marie-Françoise Husson, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ollier, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Mme Monique Chasseloup, épouse Dory, conseiller à ladite cour (poste créé). Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Laurence Grosse, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Husson.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Présidents de chambre:

Mlle Marie-Françoise Husson, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ollier, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Mme Monique Chasseloup, épouse Dory, conseiller à ladite cour (poste créé). Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Laurence Grosse, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Husson.