JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Metz

Président de chambre: M. Guy Dory, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe (poste créé).


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Cour d'appel de Metz

Président de chambre: M. Guy Dory, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe (poste créé).