JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé de l'instruction: M. Bertrand Nadau, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Procureurs de la République adjoints:
M. Roger Mondonneix, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé);
M. Thierry Ricard, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. Jean Toulier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juge d'instruction: Mme Marie-Pierre Porchy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Seys, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.


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Version 1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé de l'instruction: M. Bertrand Nadau, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Procureurs de la République adjoints:

M. Roger Mondonneix, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé);

M. Thierry Ricard, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).

Juge: sur sa demande, M. Jean Toulier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Juge d'instruction: Mme Marie-Pierre Porchy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Seys, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.