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Décret du 3 septembre 2025

portant nomination de la présidente par intérim de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme CHAUVEAU (Agnès)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination temporaire à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Agnès Chauveau est nommée présidente temporaire de l'Institut national de l'audiovisuel, et le Premier ministre et la ministre de la culture doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) modifié relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 6 (Remplacement temporaire des directeurs) et 8 (Intérim de la présidence dans les sociétés) ;

Vu le décret du 15 mai 2025 (Reconduction du président de l'Institut national de l'audiovisuel) portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent) ;

Vu la démission présentée par M. Laurent Vallet en date du 29 août 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la présidence par intérim

Résumé. Agnès Chauveau devient présidente temporaire de l'Institut national de l'audiovisuel.

Mme Agnès CHAUVEAU, directrice générale déléguée de l'Institut national de l'audiovisuel, est nommée présidente par intérim de cet établissement.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2