Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA)Art. 50Composition du conseil d'administration de l'INAL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, avec des membres issus de différents secteurs. ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. modifié relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 6 (Remplacement temporaire des directeurs)Art. 6Remplacement temporaire des directeursEn cas d'absence du directeur, l'État peut nommer un remplaçant temporaire. et 8 (Intérim de la présidence dans les sociétés)Art. 8Intérim de la présidence dans les sociétésSi une même personne est à la fois président et directeur général, c'est une autre personne qui assure l'intérim de la présidence en cas d'absence. ;
Vu le décret du 15 mai 2025 (Reconduction du président de l'Institut national de l'audiovisuel)Reconduction du président de l'Institut national de l'audiovisuelLaurent Vallet reste président de l'Institut national de l'audiovisuel, et le gouvernement doit veiller à ce que cette décision soit respectée. portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent) ;
Vu la démission présentée par M. Laurent Vallet en date du 29 août 2025 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :