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Décret du 15 mai 2025

portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Laurent Vallet reste président de l'Institut national de l'audiovisuel, et le gouvernement doit veiller à ce que cette décision soit respectée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Renouvellement du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Laurent Vallet est reconduit comme président de l'Institut national de l'audiovisuel.

M. Laurent VALLET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé, au titre des représentants de l'Etat, en tant que membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de président.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 15 mai 2025
Article 1
Article 2