JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 1

Article 1

M. Alain Bertrand, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement.


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Version 1

M. Alain Bertrand, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement.