Décret du 11 février 1994

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Art. 1er. - L'

article 2 du décret du 22 décembre 1993 susvisé

est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,

directeur de la sécurité civile, M. Bertrand Munch, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, administrateur civil, M. Bernard Deleplancque, administrateur civil, et M. Jean Rosset,

ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à signer tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 décembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,

directeur de la sécurité civile, M. Bertrand Munch, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de M. Canepa, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, administrateur civil, M. Bernard Deleplancque, administrateur civil, et M. Jean Rosset,

ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à signer tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. >>

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