Décret du 11 février 1994

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Art. 2. - L'

article 3 du décret du 22 décembre 1993 susvisé

est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,

sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M.

Pierre-Philippe Feyzeau, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jacques Saint-Jalmes, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, et M. Jean-Paul Savelli,

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,

sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M.

Pierre-Philippe Feyzeau, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jacques Saint-Jalmes, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, et M. Jean-Paul Savelli,

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>

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