Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller d'État
Résumé M. Serge GOUÈS devient conseiller d'État le 31 décembre 2024.
M. Serge GOUÈS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire, à compter du 31 décembre 2024.
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