Art. 2. - L'article 9 (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :

« III. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« M. Pierre Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

« Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

« IV. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

« M. Pascal Gardan, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

« M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

« V. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Scherrer, délégation est donnée à M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »