Abrogé14 septembre 1983
Abrogé par Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 2 (Ab) JORF 14 septembre 1983
Créé le 2 janvier 1941
Chaque trimestre, un rapport sur l'évolution de la trésorerie et l'exécution du budget est préparé par la Société Nationale des Chemins de fer et transmis au Secrétariat d'Etat aux Communications et au Secrétaire d'Etat aux Finances.