Article 13

Contrôle des travaux

Tous les travaux faits par le concessionnaire sont exécutés à ses frais; les ingénieurs du service chargés du contrôle de la concession vérifient les projets, contrôlent leur exécution et dressent en présence d'un représentant du concessionnaire le procès-verbal de récolement constatant que les travaux ont été exécutés conformément aux projets approuvés et aux règles de l'art.
Le préfet de la Dordogne autorise, sur le vu du procès-verbal de récolement, la mise en service des nouveaux ouvrages.