Article 8

Autorisations accessoires. - Mesures de détail

Les autorisations nouvelles relatives à l'usage des biens concédés, telles qu'autorisation de circuler sur le chemin de halage, droit d'accès ou de passage sur les levées, etc., ne prennent effet qu'après leur approbation par le préfet de la Dordogne.
Les autorisations accordées antérieurement à la date d'octroi de la présente concession ne pourront être modifiées par le concessionnaire qu'avec le consentement de leur titulaire. Le concessionnaire supportera les charges en nature résultant de ces autorisations.