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Décret du 11 août 1992

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JORF n°188 du 14 août 1992

IV. - EXECUTION DES TRAVAUX

Article 10

Mesures à prendre en vue d'assurer l'écoulement

des eaux et le maintien en eau du canal

Le syndicat reste tenu d'assurer l'entretien du canal et de ses dépendances dans les conditions stipulées aux articles suivants du présent titre, de manière à répondre à l'objet de la concession.

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IV. - EXECUTION DES TRAVAUX

Article 10

Mesures à prendre en vue d'assurer l'écoulement

des eaux et le maintien en eau du canal

Le syndicat reste tenu d'assurer l'entretien du canal et de ses dépendances dans les conditions stipulées aux articles suivants du présent titre, de manière à répondre à l'objet de la concession.