Article 11

Travaux d'entretien

Le canal avec ses dépendances ainsi que les ouvrages installations et appareils existants ou à établir par le concessionnaire seront entretenus en bon état par les soins de celui-ci, de façon à convenir à l'usage auquel ils sont destinés.
En cas de négligence du concessionnaire dans l'exécution de ses obligations, il y sera pourvu d'office et à ses frais, à la diligence des ingénieurs chargés du contrôle, à la suite d'une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet dans le mois suivant.
Au cas ou l'Etat concéderait l'aménagement hydro-électrique de tout ou partie de la section de la Dordogne comprise entre les extrémités de la présente concession, la participation de l'usinier aux frais d'entretien, de réparation ou de restauration des ouvrages compris dans la présente concession sera déterminée en accord avec le concessionnaire.
Les obligations d'entretien auxquelles est soumis E.D.F. (Service national) à raison des ouvrages qui lui ont été concédés restent à la charge de l'établissement national.