Article 2
Consistance de la concession
La concession comprend le canal de Lalinde depuis l'amont du barrage de Mauzac jusqu'à l'aval de celui de Tuilières. Sa longueur totale est de 15,100 km depuis l'extrémité amont de l'écluse de Mauzac jusqu'au parement aval du pont de Tuilières.
La concession comprend en outre les berges, francs-bords, levées, chemins et passerelles de halage, plantations, écluses ou autres ouvrages, terrains,
magasins, maisons d'éclusiers, matériel ainsi que tous les biens et droits mobiliers et immobiliers faisant partie du domaine de la voie concédée, à quelque titre que ce puisse être, sans aucune exception ni réserve.
La concession comprend également les terrains qui seraient acquis par le syndicat, l'outillage et les ouvrages qui seraient construits sur les terrains faisant l'objet de la concession pour satisfaire à l'objet défini à l'article 1er ci-dessus.
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