Décret du 11 août 1992

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CAHIER DES CHARGES

ANNEXE AU DECRET CONCEDANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DE LALINDE L'EXPLOITATION ET LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DU CANAL DE LALINDE

I

Article 1er

Objet et nature de la concession

Sont concédés au Syndicat intercommunal du canal de Lalinde, aux clauses et conditions du présent cahier des charges, l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Lalinde, en vue d'assurer le maintien en eau de cette voie et l'écoulement normal des eaux, de satisfaire les besoins de l'industrie et de l'agriculture, de protéger la vie aquatique et l'environnement et, accessoirement, de permettre la pratique de loisirs nautiques à l'exclusion des baignades.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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CAHIER DES CHARGES

ANNEXE AU DECRET CONCEDANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DE LALINDE L'EXPLOITATION ET LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DU CANAL DE LALINDE

I

Article 1er

Objet et nature de la concession

Sont concédés au Syndicat intercommunal du canal de Lalinde, aux clauses et conditions du présent cahier des charges, l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Lalinde, en vue d'assurer le maintien en eau de cette voie et l'écoulement normal des eaux, de satisfaire les besoins de l'industrie et de l'agriculture, de protéger la vie aquatique et l'environnement et, accessoirement, de permettre la pratique de loisirs nautiques à l'exclusion des baignades.

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