Article 28

Sous-traités

Le concessionnaire peut, avec le consentement du préfet de la Dordogne,
confier à des organismes agréés par lui l'exploitation de la voie et l'exécution de tout ou partie des travaux faisant l'objet de la présente concession, mais dans ce cas il demeure personnellement responsable, tant envers l'Etat qu'envers les tiers, de l'accomplissement de toutes les obligations que lui impose le présent cahier des charges.