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Décret du 10 octobre 2025

portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret du 10 octobre 2025 sur la lutte contre les drogues

Résumé. Le Premier ministre autorise trois personnes à signer des documents pour la lutte contre les drogues et supprime trois articles d'un décret précédent.

Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3411-13 (Rôle de la Mission interministérielle contre la drogue) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 (Création de comités interministériels pour la lutte contre les drogues) relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;

Vu le décret du 9 février 2017 (Nomination d'un médecin à la tête d'une mission contre les drogues) portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas) ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Délégation de signature pour la lutte contre les drogues

Résumé. Le Premier ministre donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la lutte contre les drogues.

Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valentine FOURNIER, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée ;
Mme Marine LE BEUX, attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière ;
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret du 10 octobre 2025 supprime trois articles d'un autre décret de septembre de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 septembre 2025Art. 1Décret du 10 septembre 2025Art. 2Décret du 10 septembre 2025Art. 3
- Décret du 10 septembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Publication du décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Décret du 10 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3