Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret du 10 octobre 2025 supprime trois articles d'un autre décret de septembre de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 10 septembre 2025Art. 1Décret du 10 septembre 2025Art. 2Décret du 10 septembre 2025Art. 3
- Décret du 10 septembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3