Décret du 10 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 10 septembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret du 10 octobre 2025 supprime trois articles d'un autre décret de septembre de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 10 septembre 2025Art. 1Décret du 10 septembre 2025Art. 2Décret du 10 septembre 2025Art. 3
- Décret du 10 septembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Décret du 10 septembre 2025 (Ab)abroge  Décret du 10 septembre 2025art. 1 (Ab)abroge  Décret du 10 septembre 2025art. 2 (Ab)

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