Décret du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 mai 2011.

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants est prolongé jusqu'au 31 mai 2011.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 mai 2011.

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