Décret du 10 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret du 23 mars 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du statut d'utilité publique de la Fondation Albert Gleizes

Résumé. La loi qui reconnaissait la Fondation Albert Gleizes comme établissement d’utilité publique a été annulée.

Le décret du 23 mars 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance