Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du statut d'utilité publique de la Fondation Albert Gleizes
Résumé La loi qui reconnaissait la Fondation Albert Gleizes comme établissement d’utilité publique a été annulée.
Mots-clés : Droit public Fondations Statut juridique Abrogation
Le décret du 23 mars 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes » est abrogé.
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