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Décret du 10 juillet 2023

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en disponibilité d'une substitute du procureur de la République

Résumé Marie-Aude CHAMINADE a pris un an de congé sans solde à partir du 1er septembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 janvier 2023, Mme Marie-Aude CHAMINADE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024.

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Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 janvier 2023, Mme Marie-Aude CHAMINADE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024.