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Décret du 10 juillet 2023

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en disponibilité d'un magistrat

Résumé Un magistrat a demandé à être en disponibilité pendant un an, à partir du 22 août 2023.

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, M. Joseph DURET, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 22 août 2023 et jusqu'au 21 août 2024.

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Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, M. Joseph DURET, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 22 août 2023 et jusqu'au 21 août 2024.