Décret du 10 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 19 juin 2023

Art. 2

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Ajout de deux projets de loi à l'ordre du jour d'une réunion spéciale

Résumé. L'article ajoute deux projets de loi à discuter lors d'une réunion spéciale : un sur la reconstruction des bâtiments dégradés et un autre sur l'approbation des comptes de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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