Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article
Résumé Un décret modifie des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 19 juin 2023 > > Art. 2 > >
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