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Décret du 10 juillet 2023

complétant le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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Décret du 10 juillet 2023 sur l'ajout de projets de loi à l'ordre du jour

Résumé. Un décret du 10 juillet 2023 ajoute deux projets de loi à discuter : un sur la reconstruction des bâtiments et un autre sur les comptes de la sécurité sociale.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2023 (Convoiement urgent du Parlement) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

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Ajout de deux projets de loi à l'ordre du jour d'une réunion spéciale

Résumé. L'article ajoute deux projets de loi à discuter lors d'une réunion spéciale : un sur la reconstruction des bâtiments dégradés et un autre sur l'approbation des comptes de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Responsabilité de la Première ministre

Résumé. La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2023

Décret du 10 juillet 2023
Article 1
Article 2