JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Décret du 10 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article

Résumé Un décret modifie des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 19 juin 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne