JORF n°162 du 13 juillet 1996

Juges au tribunal de grande instance de Paris

A compter du 11 septembre 1996, M. Samuel Degbegni ;
A compter du 7 novembre 1996, Mme Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye.


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Juges au tribunal de grande instance de Paris

A compter du 11 septembre 1996, M. Samuel Degbegni ;

A compter du 7 novembre 1996, Mme Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye.