Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Paris

A compter du 17 juin 1996, Mme Chantal Dejean de la Batie, épouse Potier.