Article 1
Est nommé :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Dominique MALLASSAGNE.
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JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Article 1
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Version 1
Est nommé :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Dominique MALLASSAGNE.