Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris
Résumé. Un ancien magistrat, M. Dominique Mallassagne, est nommé pour exercer des fonctions judiciaires à la cour d'appel de Paris.
Est nommé :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Dominique MALLASSAGNE.