Décret du 10 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Dominique MALLASSAGNE.

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Nomination d'un magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris

Résumé. Un ancien magistrat, M. Dominique Mallassagne, est nommé pour exercer des fonctions judiciaires à la cour d'appel de Paris.

Est nommé :

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Dominique MALLASSAGNE.

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