Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, de Mme Anne-Marie Boulengier et de M. Pierre Gerard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, professeur de lycée professionnel agricole, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.