JORF n°9 du 11 janvier 1995

Art. 4. - L'ensemble de la voie comprise entre l'échangeur d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66,820) dans le département de l'Aveyron est classé dans la catégorie des autoroutes conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 4. - L'ensemble de la voie comprise entre l'échangeur d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66,820) dans le département de l'Aveyron est classé dans la catégorie des autoroutes conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).