Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aguessac, Millau, Creissels et Saint-Georges-de-Luzençon, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.