JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 novembre 2018, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
Mme Sonia LION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Xavier SERRIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Olivier VIOLEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers ;
Mme Carine DUDIT, juge au tribunal de grande instance de Laval.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation et à M. Xavier SERRIER, conseiller référendaire à ladite Cour.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 novembre 2018, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :

Mme Sonia LION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Xavier SERRIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Olivier VIOLEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers ;

Mme Carine DUDIT, juge au tribunal de grande instance de Laval.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation et à M. Xavier SERRIER, conseiller référendaire à ladite Cour.