JORF n°288 du 12 décembre 1990

Art. 1er. - L'article 11 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 11.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" barbaroux,="" henri="" demange="" et="" jacques="" millon,="" mme="" pascale="" margot-rougerie,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" m.="" jean-claude="" michel,="" administrateur="" civil,="" gisclard,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 11 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Jacques Millon, Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jean-Claude Michel, administrateur civil,

et M. Jacques Gisclard, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,

dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>