JORF n°288 du 12 décembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et M.
Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, n'ayant pas un caractère réglementaire, relatifs aux personnels techniques, à l'exclusion des décrets et des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et M.

Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,

arrêtés et décisions, n'ayant pas un caractère réglementaire, relatifs aux personnels techniques, à l'exclusion des décrets et des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.