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Décret du 22 février 1989

RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FAURE MAURICE,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.

M. DURAFOUR MICHEL EST NOMME MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES.

M. DELEBARRE MICHEL EST NOMME MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 28-06-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Décret du 22 février 1989

Modifié parDECRET