Art. 1er. - Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 1er août 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei et de M. Jean Verbie, délégation est donnée à M. Gildas Le Coz, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et logistiques et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Gildas Le Coz, délégation est donnée à M. Louis Senaux, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets,

ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Gildas Le Coz et de M. Louis Senaux,

délégation est donnée à Mme Bernadette Desmonts, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain, de M. Louis Senaux et de Mme Bernadette Desmonts, délégation est donnée à M. Daniel Valero, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.