<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Louis Senaux, délégation est donnée à Mlle Thérèse Esclapez, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Gildas Le Coz, de M. Louis Senaux et de Mlle Thérèse Esclapez, délégation est donnée à Mme Catherine Lenoir, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Gildas Le Coz, de M. Senaux, de Mlle Esclapez et de Mme Lenoir, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey,

secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.

<<Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Gildas Le Coz et de M. Pierre Senaux,

délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, et dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>