Décret du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 juillet 1954, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, est abrogé.

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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret de 1954 qui reconnaissait une association équestre comme utile au public est annulé.

Le décret du 9 juillet 1954, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, est abrogé.

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Source : Légifrance